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...Me Foussard, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 5 juin 2013, que M. X... a sollicité, le 8 décembre 2010, de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne la caisse la prise en charge des frais de transport exposés entre le centre Hélio-Marin de Saint-Trojan-les-Bains où était soignée sa fille, et le domicile parental aux fins d'un retour en famille chaque fin de semaine ; que la caisse lui ayant opposé un refus, M. X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale...

...Me Foussard, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bordelaise d'étanchéité et la société Axa corporate solutions assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 31 janvier 2013, que la société civile immobilière Mondenard la SCI, assurée auprès de la société Axa France IARD, qui a entrepris la construction d'un immeuble, a confié une mission de maîtrise d'oeuvre à un groupement composé de...

...Me Foussard, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Henri X..., - M. André Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2014, qui, pour infractions à la législation sur les jeux et à la législation sur les contributions indirectes, les a condamnés à cinq mois d'emprisonnement avec sursis, à des pénalités fiscales et au paiement des droits fraudés ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mars 2015 où étaient présents dans la formation prévue...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Indemnité journalière - Conditions - Incapacité à continuer ou reprendre le travail -... ...Me Foussard, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 321-1, 5°, du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en application de ce texte, le bénéfice des indemnités...