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...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 juin 2013, que la société de droit français Aurel a saisi la tribunal de commerce de Paris sur le fondement de la clause attributive de juridiction de l'accord conclu avec la société de droit suisse Tradition ; Attendu que la société Tradition fait grief à l'arrêt de dire mal fondé le contredit, de le rejeter et, en conséquence, de dire que le tribunal de commerce de Paris...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui pilotait une motocyclette, et son passager, Mme Y..., ont été blessés dans un accident de la circulation survenu le 1er juin 2001 en Allemagne, impliquant un groupe de quatre motocyclettes parmi lesquelles celle de M. Z..., assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances la société MMA ; que M. X... et son assureur, la société des Assurances du crédit...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, 5 septembre 2013, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle effectué par l'agence régionale d'hospitalisation d'Auvergne portant sur la période du 1er mars au 31 décembre 2005, la caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse la caisse a notifié à la société Sages la société un indu d'un certain montant ; que la...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, 5 septembre 2013, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle effectué par l'agence régionale d'hospitalisation d'Auvergne portant sur la période du 1er mars au 31 décembre 2005, la Mutuelle générale de l'éducation nationale de l'Allier représentée par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier la caisse a notifi...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, 5 septembre 2013, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle effectué par l'agence régionale d'hospitalisation d'Auvergne portant sur la période du 1er mars au 31 décembre 2005, La Mutuelle des étudiants, représentée par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme la caisse, a notifié à la société Sages la société un indu d'un...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fournisseur de matériaux - Responsabilité - Responsabilité à l'égard de l'entrepreneur principal - Responsabilité... ...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 13-22.067 et F 13-22.505 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 28 mai 2013, que, suivant contrat du 22 février 2000, M. et Mme X... ont confié à la société Pavillons Guy Gérard la société Guy Gérard la construction d'une maison...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle des architectes français la MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Abest et Cabinet Philippe Massardier, M. X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société LCRG, et la SELARL Bouvet-Guyonnet, prise en sa qualité de liquidateur de la société AD concept art ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 21 mai 2013, que la...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 27 septembre 2012, qu'à la suite d'une violente douleur lombosciatique survenue le 2 janvier 2007 à l'occasion de son travail, et prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, M. X..., qui était assuré depuis le 30 janvier 2006 pour le risque accident auprès de la société d'assurances Matmut et de la Société mutuelle accidents corporels les assureurs, a assigné ces dernières en exécution...

...Me Copper-Royer, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Richard X..., M. Daniel Y..., Mme Betty Z..., épouse A... B..., Mme Catherine C..., épouse A..., M. Christophe D... , M. Rubens A..., M. Tom F..., M. Philippe G..., M. Pierre-Alain H..., M. Philippe I..., M. Hocine J..., M. Philippe K..., M. Salomon-Georges L..., M. Werner M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 18 février 2013, qui a condamné :- M. X..., pour escroquerie en bande organisée...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Aurélio X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 11 juin 2013, qui, pour escroquerie en bande organisée, importation non déclarée de marchandises fortement taxées et abus de biens sociaux, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, avec maintien des effets du mandat d'arrêt, 300 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2014 où étaient présents dans la...