La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat FOUSSARD - page 231

...SCP BARADUC, DUHAMEL ; FOUSSARD ; LE PRADO...Vu, 1°, sous le n° 294 642, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin 2006 et 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'HUCQUELIERS, représentée par son maire, M. Stéphane C, demeurant ..., Mme Geneviève D, demeurant ..., M. Mme Emmanuel E, demeurant ... ; la COMMUNE D'HUCQUELIERS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêt...

54-03-03 PROCÉDURE. PROCÉDURES D'URGENCE. SURSIS À EXÉCUTION. - DEMANDE EN APPEL DU SURSIS À EXÉCUTION D'UN JUGEMENT AYANT PRONONCÉ... ...FOUSSARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre et 12 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 septembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonné le sursis à exécution du jugement du 16 mars 2006 du...

135-01-015-02-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES DES AUTORITÉS LOCALES. DÉFÉRÉ... ...FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre 2006 et 15 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 octobre 2006 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande du préfet de la Drôme...

...FOUSSARD ; SCP GASCHIGNARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 2004 et 15 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Cevdet A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 6 novembre 2003 par laquelle la Commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 décembre 2002 du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° de renvoyer l'affaire devant la Commission des recours des...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2004 et 15 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Blaise A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 février 2004 par laquelle la Commission des recours des réfugiés a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 2003 du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° de renvoyer l'affaire devant la Commission des recours des...

...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Olivier A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2003 par laquelle le maire de Paris a fait opposition à l'exécution des travaux visés dans sa déclaration déposée le 3 avril 2003, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux en date du 31 juillet...

...FOUSSARD ; ODENT...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Boubou A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 13 mai 2004 par laquelle la Commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 octobre 2003 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile ; Vu le décret n° 2004-814 du...

...FOUSSARD...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CALAIS, représentée par son maire Pas-de-Calais ; la COMMUNE DE CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 13 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, sur déféré du préfet du Pas-de-Calais, la délibération en date du 15 octobre 2001 par laquelle le conseil municipal de Calais a décidé d'attribuer au directeur...

...FOUSSARD...Vu l'ordonnance en date du 28 août 2006, enregistrée le 1er septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête du SYNDICAT SUD SANTÉ DES PERSONNELS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est Hôpital Paul Brousse, Pavillon Jean-Jacques Rousseau, 12-14, avenue Paul-Vaillant Couturier à Villejuif Cedex 94804, représenté par sa secrétaire générale, domiciliée en cette qualité audit siège ; Vu la requête...

...SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER ; FOUSSARD...Vu l'ordonnance en date du 6 juillet 2005 enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat la requête enregistrée au greffe de ce tribunal le 11 mai 2005 présentée par Mme A demeurant ... ; Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 juillet et 25 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève A ; Mme A demande : 1° d'annuler la décision du 15 mars 2005 de...