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39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SCP FOURNIER - DE VILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Alpes-de-Haute-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société par actions simplifiée à associé unique Sud Etudes Engineering " SEE ", immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Manosque sous le n° 384 421 871, la société anonyme Socotec France, aux droits et obligations de laquelle vient la...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. ... ...SCP FOURNIER - DE VILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Asten a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner, à titre principal, l'office public de l'habitat Toulon Habitat Méditerranée OPHTHM ou, à titre subsidiaire, M. C... B... à lui verser la somme de 161 379,73 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal, en règlement du solde du décompte général du marché public de travaux...

...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés en date du 19 novembre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2312359 du 20 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de vingt mois. Par un jugement n° 2301399 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 4 mai 2023 et mis à la...

...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée et lui a interdit le retour sur le territoire français. Par un jugement n° 2302755 du 27 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BONFILS ET FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2024 du préfet de la Côte-d'Or par lequel il l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2401324 du 30 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2302479 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme A...

...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200826 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, M. A..., représenté par Me Fournier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juillet...

...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 1er avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ainsi que l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301034 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les...

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par une ordonnance n° 2217324 du 2 mai...