Recherche de avec pour avocat FOUCAULT dans la jurisprudence francophone - page 3

...FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée pour la SARL JULIANO, dont le siège social est au 18 rue Boursault à Paris 75017, par Me Foucault ; la SARL JULIANO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0412967 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

...CABINET J-P FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008, présentée pour M. et Mme Stéphane A, demeurant ..., par Mes Foucault et Captier ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0112668/2 du 18 juin 2007 en tant que le Tribunal administratif de Paris n'a fait que partiellement droit à leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

...CABINET J-P FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2008, présentée pour Mme Hélène A, demeurant ..., par Me Jean-Paul Foucault, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0118359/2-0118701/2 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des compléments d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 1996 à 1998, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros sur le fondement des...

...FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2008, présentée pour la société anonyme SA CORDERIE NATIONALE ET CABLERIE, dont le siège est 4 rue Edouard Renault au Blanc-Mesnil 93150, représentée par son président, par le cabinet Foucault ; la SA CORDERIE NATIONALE ET CABLERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306711-0306712 du 4 juillet 2008 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 et des pénalités y afférentes, et en...

...CABINET J-P FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2005, présentée pour la société CHAINE THERMALE DU SOLEIL, dont le siège est 32 avenue de l'Opéra à Paris 75002, par Me Foucault ; la SOCIETE CHAINE THERMALE DU SOLEIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9819764-9819769 du 8 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à ses demandes tendant à obtenir, d'une part, la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991...

...CABINET J-P FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2007, présentée pour la société ARFIDO, dont le siège est 11 boulevard Bourdon à Paris 75004, par Me Foucault ; la société anonyme ARFIDO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0113073/1-2 du 27 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur ledit impôt qui lui sont réclamés au titre de l'exercice 1995 ainsi que les pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge...

...FOUCAULT...Vu I° la requête, enregistrée sous le n° 07PA002082 le 18 juin 2007, présentée pour la SARL SAINT MARTIN COGE dont le siège social est 22 avenue de la Grande Armée à Paris 75017, par Me Foucault ; la SARL SAINT MARTIN COGE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0107937/1-0301266/1 en date du 24 avril 2007 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10% sur ledit impôt auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en le 30 juin 1997 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui...

...FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE DE COGENERATION ET DE PRODUCTION DE BOE dont le siège social est 22 avenue de la Grande Armée à Paris 75017, par Me Foucault ; la SOCIETE DE COGENERATION ET DE PRODUCTION DE BOE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106759 /2 en date du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en le 30 juin 1997 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge...

...FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour la SARL SOCIETE ELECTRIQUE D'AYTRE dont le siège social est 22 avenue de la Grande Armée à Paris 75017, par Me Foucault ; la SARL SOCIETE ELECTRIQUE D'AYTRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0107881/2 en date du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 1997 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat...

...FOUCAULT...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Carole X, demeurant ..., par Me Foucault ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507507 en date du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 ; 2° de la décharger de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en...