Recherche de avec pour avocat FORTINO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FORTINO...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. et Mme Maurice X, domiciliés ... par Me Pierre Fortino ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801877 en date du 4 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° d'ordonner...
...FORTINO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 2000, sous le numéro 00MA02301, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me Fortino, avocat ; M. Maurice X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 23 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 1995 ; 2°/ d'ordonner le remboursement des droits litigieux ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5.000 F au titre des frais irrépétibles Il soutient : - que c'est...
...SCP JACQUES BERNION - PIERRE FORTINO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2000 sous le N° 00MA00629, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me FORTINO, avocat ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19-01-03-01-02-05 C 1°/ d'annuler le jugement N° 96-1695 en date du 9 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1989, 1990 et 1991 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction...
...FORTINO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mars 2000 sous le n°''MA00585, présentée pour la SCI SADEFA dont le siège est ..., représentée par son représentant légal, par Me X... avocat ; La société demande à la Cour : Classement CNIJ : 19-06-02-06 C 1°/ d'annuler le jugement N° 943165-961860 en date du 9 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la TVA pour la période allant du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1991 suivant titre...
