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19-01-05-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. 19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités.... ...FORCIOLI-CONTI - VALLI - PINELLI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 mai 2011 et régularisée par courrier le 12 mai suivant, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800547 en date du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis à tiers détenteur notifié le 14 septembre 2007 à la Caisse de...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...FORCIOLI-CONTI - VALLI - PINELLI...Vu, enregistrée le 12 mars 2009, la requête sommaire présentée pour Mme Brigitte , demeurant ... et pour la COMPAGNIE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF, dont le siège est sis 140 rue Anatole France à Levallois Perret cedex 92597, par Me Forcioli-Conti, avocat ; Mme et la COMPAGNIE GMF demandent à la cour : - de réformer le jugement n° 0401917-0401920 du 13 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a limité la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 09 juin 2008, 06MA03311
...FORCIOLI CONTI...Vu la télécopie reçue le 30 novembre 2006 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er décembre 2006, sous le n° 06MA03311, présentée pour la SOCIETE ATEM, représentée par son représentant légal en exercice et dont le siège social est Chemin Long 15 allée Watt BP 219 à Mérignac Cedex 33708, par Me Forcioli-Conti, avocat ; La SOCIETE ATEM demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 14 novembre 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à la condamnation du ministre de la défense...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 28 mai 2004, 04MA00076
...FORCIOLI-CONTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 janvier 2004 sous le N° 04MA00076, présentée pour la SA LES MATERIAUX MODERNES, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat au barreau de Nice ; La SA LES MATERIAUX MODERNES demande à la Cour d'annuler l'ordonnance en date du 23 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance n°0303521, a rejeté sa demande tendant à 1 prescrire une expertise afin d'établir le compte des créances dues à la société Séquence 3, dans le cadre d'un marché de travaux exécutés pour le...
...FORCIOLI-CONTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 1999, sous le n° 9900382 présentée pour M. Alain X, demeurant ...par Me FORCIOLI CONTI, avocat au barreau de Nice ; M. Alain X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 31 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de SAINT LAURENT DU VAR à réparer le préjudice qu'il a subi du fait de l'accident de circulation dont il a été victime le 24 mai 1993 vers 8 heures 15 sur le territoire communal ; 2'/ de condamner la commune de...
