Recherche de avec pour avocat FONTAINE dans la jurisprudence francophone

...CREPIN-FONTAINE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel la préfète de l'Oise a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2101901 du 16 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M. A..., représentée par la SCP Crepin et Fontaine, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du...

...FONTAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2202735 du 28 avril 2023, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, M...

...CREPIN-FONTAINE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l'Algérie comme pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200087 du 27 avril 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure...

19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-05 Contributions et taxes. - Impôts assis sur les salaires ou les... ...FONTAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie à raison de la plus-value réalisée à l'occasion de la vente, le 6 novembre 2018, d'un bien immobilier situé à Septfonds Tarn-et-Garonne. Par un jugement n° 1904479 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune de Barbas a demandé au tribunal administratif de Nancy de déclarer Mme B... A... démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale. Par un jugement n° 2201783 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Nancy a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 7 mars 2023, Mme B... A..., représentée par Me Rattaire, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2201783 du tribunal...

40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 60-01-02-02... ...CABINET FONTAINE et FLOUTIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement l'Etat et la commune de Tornac à lui payer une somme totale de 605 020 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence fautive de ces deux personnes publiques dans la gestion des pollutions provoquées par les anciennes exploitations minières dites de " La Croix de...

40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 60-01-02-02... ...CABINET FONTAINE et FLOUTIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... B..., Mme D... B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement l'Etat et la commune de Tornac à leur payer une somme totale de 288 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la carence fautive de ces deux personnes publiques dans la gestion des pollutions causées par les anciennes...

24-02 Domaine. - Domaine privé. ... ...AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Chatenois à leur payer la somme de 111 500 euros à titre de dommages et intérêts, assortie des intérêts au taux légal à compter de la notification du jugement à intervenir, en réparation du préjudice résultant de l'incorporation dans le domaine communal d'une parcelle leur appartenant. Par un jugement n° 1800524 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur...

19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et... ...SELARL FONTAINE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL L'Evènement Spectacle a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1808498 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04... ...CABINET FONTAINE et FLOUTIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, dans l'instance n° 1702918, d'annuler l'arrêté du 23 mars 2017 par lequel le maire de Vauvert a délivré un permis de construire à M. A... D... en vue de l'extension d'un hangar agricole, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. M. B... a également demandé au tribunal administratif de Nîmes, dans...