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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FOLMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 24 octobre 2018 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FOLMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1402050 du 9 juin 2015, le président tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2015, M. B..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402050 du 9 juin 2015 du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FOLMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 février 2015 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1500558 du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2015, Mme C...épouseB..., représentée par MeA..., demande à la...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...FOLMER...Vu, enregistrée sous le n° 13NC01556 le 9 août 2013, la requête présentée pour M. A... B..., domicilié..., par Me Folmer, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201789 en date du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à annuler la décision en date du 17 juillet 2012 par laquelle le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; Il soutient que : - l'arrêté préfectoral n'est...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FOLMER...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me Folmer, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 110160 du 27 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 décembre 2010 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer une carte de résident ; Il...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FOLMER...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant chez..., par Me Folmer, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200388 du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer la carte de séjour temporaire qu'il avait sollicitée sur le fondement de l'article L 313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui a fait...

135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...ERIC AMIET - SYLVAIN GRAFF - FOLMER ANNICK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 2012, complétée par un mémoire en date du 14 janvier 2013, présentée pour la commune d'Osthoffen, représentée par son maire en exercice, élisant domicile à l'hôtel de ville 6 rue Principale à Osthoffen 67990, par Mes Amiet et Graff, avocats ; La commune d'Osthoffen demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900697 en date du 1er février 2012 par lequel le Tribunal...

01-04-03-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...ERIC AMIET - SYLVAIN GRAFF - FOLMER ANNICK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 2012, complétée par un mémoire enregistré le 10 janvier 2013, présentée pour la commune d'Osthoffen, représentée par son maire en exercice, élisant domicile à l'hôtel de ville 6 rue Principale à Osthoffen 67990, par Mes Amiet et Graff, avocats ; La commune d'Osthoffen demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002818-1102978-1103548 en date du 1er février 2012 par lequel le...

35-04 Famille. Droit au respect de la vie familiale article 8 de la convention européenne des droits de l'homme voir Droits civils et... ...FOLMER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2012, complétée par un mémoire en date du 1er juin 2012 et un mémoire en production du 14 juin 2012, présentés pour M. B...A..., demeurant au..., par M. Folmer, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002248 en date du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 octobre 2010 par laquelle le garde...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FOLMER...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour M. Sadri , demeurant chez M. Haliti, ..., par Me Folmer ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102160 du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...