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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 16 février 2023, 21LY01977
19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...FLEURIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1900484 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 16 février 2023, 21LY02219
19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...FLEURIOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1902469 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...
19-04-02-01-06-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FLEURIOT...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011, complétée par un mémoire enregistré le 13 avril 2012, présentée pour M. Alain , demeurant ... par Me Fleuriot, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801228-0801230 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande en décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2006 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2012, 11NC01366
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...FLEURIOT...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2011, complétée par un mémoire en date du 20 avril 2012, présentée pour la SCI FLORTELLE, dont le siège est situé 8 avenue Galliéni à Sainte Savine 10300, par Me Fleuriot, avocat ; La SCI FLORTELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802834 du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 octobre 2008 par laquelle le maire de la commune de Bercenay-en-Othe lui a délivr...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre, 06 mai 2003, 02LY00332
...FLEURIOT...Vu I/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2002 sous le n° 02LY00332, présentée pour M. David X demeurant ..., par Me Fleuriot, avocat au barreau de Valence ; Il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0002467 et 0101751 du 21 décembre 2001 du Tribunal administratif de Grenoble en tant que par ce jugement les premiers juges ont rejeté sa demande de dommages-intérêts, sa demande de versement des allocations chômage et de demande de frais irrépétibles ; 2' de condamner le CENTRE HOSPITALIER DE ROMANS à lui payer ses indemnités de chômage, à compter du jour de son éviction ou...
