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19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... H...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la réduction à hauteur 42 363 euros des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis par suite de plus-values réalisées sur des cessions de biens immobiliers au titre des années 2006 et 2007 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1301599 du 28 septembre 2015, le tribunal administratif de...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1303342 du 9 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2016, M. A...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeC... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au de l'année 2010, ainsi que des intérêts de retard y afférents. Par un jugement n° 1303345 du 9 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2016, Mme...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M.D..., puis M. et MmeD..., ont été assujettis au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement nos 1304877, 1304878 du 1er juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté, après les avoir jointes, les deux demandes formées par...

19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels la SARL Tradition et Terroir a été assujettie pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001, ainsi que des pénalités y afférentes, qui lui ont été réclamés en tant que débiteur solidaire. Par un jugement n° 1300674 du 15 juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le...

19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels la SARL Tradition et Terroir a été assujettie pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001, ainsi que des pénalités y afférentes, qui lui ont été réclamés en tant que débiteur solidaire. Par un jugement n° 1300672 du 15 juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL HTB a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et 2009. Par un jugement n° 1206869 du 24 novembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2016 et un...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-015 Contributions et... ...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : I Procédure contentieuse antérieure La SCI du Chablais a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 mars 2010. Par un jugement n° 1405132 du 12 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de leur accorder la réduction de l'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 à hauteur de 12 014 euros. Par un jugement n° 1202277 du 2 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mars 2015, M. et Mme C...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de leur accorder la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1202271 du 19 mars 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 mai 2015, M. et Mme C..., représentés par Me...