Recherche de avec pour avocat FISCALYS dans la jurisprudence francophone - page 2

19-01-03-02-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles il a été assujetti au titre des exercices clos les 30 septembre 2004 et 2005, et des pénalités y afférentes ainsi que la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er octobre 2003 au 31 janvier...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Akda a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2007 au 31 mars 2010 et, d'autre part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre...

...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée le 5 octobre 2011, sous le n° 1105203, Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge de l'obligation de payer la somme de 236 375 euros. Par une demande, enregistrée le 5 décembre 2013, sous le n° 1306453, Mme A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge de l'obligation de payer la somme de 236 375 euros qui lui a été faite par avis à tiers détenteurs émis en 2013. Par un jugement n° 1105203 et n° 1306453 du 29 juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses...

19-01-04-01 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Intérêts pour retard. 19-01-04-03 Contributions et taxes.... ...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2006 au 31 juillet 2009. Par un jugement n°1101534 du 18 mai 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme G... D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la réduction à hauteur 30 255 euros de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de plus-values réalisées sur des cessions de biens immobiliers au titre de l'année 2007 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1301598 du 28 septembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et MmeB... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1301053 du 28 septembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1301025 du 28 septembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1301023 du 28 septembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A...'guyen a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1301026 du 28 septembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...SOCIETE FISCALYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1301085 du 28 septembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une...