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...FERDAOUSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse G..., agissant en qualité de représentante légale du jeune A... E..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Casablanca Maroc refusant de délivrer au jeune A... E... un visa d'entrée et de long séjour. Par un jugement n° 2202187 du 3 octobre 2022, le...

...FERDAOUSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 décembre 2018 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler sa carte de résident et de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1902264 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2021 M. A..., représenté par Me Ferdaoussi, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2018 du préfet de la Sarthe...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FERDAOUSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2015 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503280 du 23 novembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2015...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FERDAOUSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 décembre 2014 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1500922 du 19 mai 2015...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FERDAOUSSI...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2014, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Ferdaoussi, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202911 en date du 13 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet des Yvelines en date du 16 avril 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français ; 3° à titre...

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...RSDA SOCIETE D'AVOCATS ; RSDA SOCIETE D'AVOCATS ; FERDAOUSSI...Vu, I, sous le n° 13VE00112, le recours, enregistrée le 11 janvier 2013, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1201462 en date du 20 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé sa décision du 26 décembre 2011 par laquelle il a autorisé la FEDERATION FRANÇAISE D'EDUCATION...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FERDAOUSSI...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant au ...-49 rue Henri Longate à Drancy 93700, par Me Ferdaoussi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1204795 en date du 27 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mai 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire, a fixé le pays de destination et lui a interdit...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FERDAOUSSI...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Ferdaoussi, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201275 en date du 28 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 janvier 2012 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FERDAOUSSI...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme A...B..., élisant domicile..., par Me Ferdaoussi, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201519 du 14 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2011 du préfet des Yvelines refusant de lui renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FERDAOUSSI...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2012, présentée pour Mme A...B...veuveD..., demeurant..., par Me Ferdaoussi, avocat ; Mme B...veuve D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201696 du 11 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 octobre 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...