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Recherche de avec pour avocat FELENBOK dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 septembre 2009, 08VE01433

...FELENBOK...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, et le mémoire complémentaire, enregistré le 20 août 2009, présentés pour M. Mamadou X, domicilié chez M. Y, ..., par Me Felenbok ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07010446 du 17 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 août 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...

France | 10/09/2009 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 mars 2009, 08VE02797

...FELENBOK...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2008, présentée pour Mme Rachida X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Felenbok, avocat au barreau des Yvelines ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804691 du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2008 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un...

France | 03/03/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 décembre 2008, 07VE02592

...FELENBOK...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par M. Iqbal X, de nationalité pakistanaise, demeurant chez Syed Y, ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0403704 du 21 août 2007 par lequel le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° de faire injonction au préfet de...

France | 11/12/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 07 décembre 2006, 05VE01986

...FELENBOK...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2005, présentée pour M. Ousmane X, demeurant chez M. Amadou , ..., par Me Felenbok ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507745 du 6 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler l'arrêté du 31 août 2005 et la décision du même jour ; 3...

France | 07/12/2006 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 14 mars 2006, 04VE02501

...FELENBOK...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Hamidou X, demeurant chez M. Mamadou Y, ..., par Me Isabelle Felenbok, avocat au barreau de Versailles ; Vu la...

France | 14/03/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites a la frontiere, 30 décembre 2005, 05VE00755

...FELENBOK...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2005, présentée pour M. Abdessamad X, demeurant au ..., par Me Felenbok ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0502554 du 29 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2005 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; il soutient que le jugement attaqué est irrégulier en tant que ni lui ni son conseil n'ont été valablement convoqués à l'audience ; que, dès lors qu'il est titulaire d'un...

France | 30/12/2005 | Juges des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 09 juin 2005, 04VE00282

...FELENBOK...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Salam Chérif X demeurant ... par Me Felenbok, avocat ; Vu l'ordonnance en date du 31 décembre 2003...

France | 09/06/2005 | 1ere chambre
 
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