| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 11 juillet 2024, 23MA01251
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, par deux actes introductifs d'instance, d'annuler les arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 novembre 2022 refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 20 juin 2024, 23LY03075
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 26 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2200910 du 28 avril 2023...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 21 mars 2024, 22TL21067
...FAURE-TRONCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme B... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de Noé n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par les époux A... pour la division d'un lot sur un terrain cadastrée C 1163 sis à 135 route de Longages, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2000711 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 15 février 2024, 23LY03016
335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 22002324 du 29 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 06 février 2024, 23LY01399
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français, a interdit son retour pour une durée d'un an et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, et, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 23 janvier 2024, 22MA00818
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 60-01 Responsabilité... ...FAURE-TRONCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B..., son époux, M. C... A... et, sa mère, Mme D... B..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner la commune d'Aix-en-Provence à leur verser respectivement les sommes de 244 538,10 euros, 15 000 euros et 15 000 euros, au titre des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de l'état de santé de Mme G... B... et de la gestion de sa...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 16 janvier 2024, 22BX01811
...MAITRE-FAURIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire du Château-d'Oléron a mis fin à son détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice générale des services à compter du 20 janvier 2020 et, d'autre part, l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire du Château-d'Oléron a retiré l'arrêté du 21 janvier 2020 la plaçant provisoirement en congé pour invalidité temporaire imputable au service, et a refusé de reconnaître l'imputabilité au service...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 07 décembre 2023, 22LY02500
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2200921 du 31 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 novembre 2023, 22LY02529
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102911 du 18 mai 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 août 2022, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 novembre 2023, 22LY02499
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2200922 du 31 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette...