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...S.E.L.A.R.L. FARCY - MAUREL - PELTIER...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain X, demeurant ...l 76350, par Me Farcy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 97947-98774-99806 en date du 18 novembre 1999 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté, après avoir précisé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant au sursis de paiement de la taxe foncière au titre des années 1997 et 1998, ses demandes tendant, d'une part, à la décharge ou la réduction de la...

...FARCY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 1999, présentée pour M. X, demeurant ... par Me FARCY, avocat au barreau de Rouen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971002 du Tribunal administratif de Caen en date du 6 juillet 1999 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990, du complément de prélèvement social qui lui a été assigné au titre de 1989 et du supplément de contribution sociale généralisée mis à sa charge au titre de l'année 1990 ; 2° de...

...FARCY...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière Crismi, dont le siège social est situé ... à Mont Saint Aignan 76130, représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Guy X..., avocat ; la société civile immobilière Crismi demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9701974 du 30 décembre 1999 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Rouen n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge ou, subsidiairement, à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties...

...SELARL FARCY-MAUREL-PELTIER...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la société anonyme Transformation Textile Enduit ci-après T.T.E., dont le siège social est ... Seine-maritime, représentée par Me G. Farcy, avocat ; la société anonyme T.T.E. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1776, en date du 23 novembre 2001, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en décharge d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujetti au titre de l'exercice 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient qu'elle entre dans le champ...

...SELARL FARCY-MAUREL-PELTIER...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Guy X, domiciliés ... 76230, par la SELARL Farcy-Maurel-Peltier, société d'avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9601068-9800939 en date du 7 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1992 à 1994, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; Ils...

...SELARL FARCY-MAUREL-PELTIER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Martine X, demeurant ..., par Me X..., avocat, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1042 et 99-802 du tribunal administratif de Rouen en date du 31 mai 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1986 à 1988 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; Mme Martine X fait valoir qu'elle était chargée, au sein de la société Centre immobilier Normandie de la vente...

...SELARL FARCY - MAUREL - PELTIER...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Lionel X demeurant à ..., par Me J.P. Maurel, avocat ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 25 mars 1999, par...

...SELARL FARCY - MAUREL - PELTIER...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. et Mme Daniel X demeurant ..., par Me G. Farcy, avocat ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 20 août 1999, par...

...FARCY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 1999, présentée par M. et Mme Jacques X, demeurant à ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1891 en date du 16 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant, respectivement, à la réduction et à la décharge de la cotisation primitive et de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la réduction et la décharge demandées...

...SELARL FARCY - MAUREL - PELTIER...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Maurel, avocat, qui demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 96990 du tribunal administratif de Rouen, en date du 14 juin 2001, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989 à 1991 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; M. Francis X fait valoir que le compte bancaire sur lequel il avait déposé les revenus dont...