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335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...FALOURD CATHERINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 juillet 2014 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 31 mars 2014 des autorités consulaires françaises à Agadir Maroc refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 1408011 du 23 septembre 2016, le tribunal administratif de...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...FALOURD...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2012, présentée pour Mme Henriette X épouse Z, demeurant ..., par Me Falourd ; Mme Z demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200202 du 19 avril 2012 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet des Deux-Sèvres, en date du 23 décembre 2011, refusant de renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre...

...FALOURD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2007 sous le numéro 07BX01573, présentée pour Mme Frédérique X et M. Jean-Chritophe Y, demeurant ensemble au ... par Me Falourd, avocate ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres à réparer le préjudice moral subi du fait du décès de leur enfant, survenu dans cet établissement à la suite de l'accouchement du 6 juillet 2001 ; 2° de condamner le centre hospitalier...

...FALOURD...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2006, présentée pour M. Dany X... Junior , demeurant ... 8 les Iris à Bressuire 79300 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 2 juin 2006 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice...

...CABINET D'AVOCATS FALOURD...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2005, présentée pour M. Olivier X demeurant ..., par Me Falourd ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502381 du 23 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 13 septembre 2005 par le préfet des Deux-Sèvres et de la décision du même jour fixant le Congo comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...