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44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...FACCENDINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 16 mars 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux mouvements de terrains concernant la commune de Nice en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section MY n° 287, 375 et 376 en zone rouge et de mettre à la...

135-02-04-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Dépenses. Dépenses obligatoires. ... ...FACCENDINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Philippeet PatrickNEHLont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 7 avril 2014 par laquelle le maire de la commune de Menton a rejeté leur demande d'exécution de travaux sur la Route des Ciappes de Castellar et la Route du Mont Gros et d'enjoindre à la commune d'effectuer les travaux préconisés par l'expert désigné par le tribunal dans son rapport déposé le 29 mars 2005. Par un jugement n° 1402322 du 11...

34-02-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête parcellaire.... ...FACCENDINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. A...C...et D...C...ont demandé le 22 octobre 2014 au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du préfet délégué de Saint-Barthélémy et Saint-Martin en date du 27 août 2014 en ce qu'il a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition, par voie d'expropriation, par la collectivité de Saint-Martin, des parcelles cadastrées AV n°61 et AV n°62 dont ils sont propriétaires indivis et en ce qu'il a...

44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...FACCENDINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Peg 2000 a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 juin 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a instauré une zone de protection de biotope, sous la dénomination " Falaises de la Riviera ", sur les communes de La Turbie, d'Eze, de Villefranche-sur-Mer, de Beaulieu-sur-Mer et du Cap d'Ail, d'autre part, la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'elle a formé le 7 août 2012...

...FACCENDINI...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Faccendini, avocat, pour M. René X élisant domicile au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100009 du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part à l'annulation de l'avis du conseil de discipline en date du 19 octobre 2000 et de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 octobre 2000 prononçant sa révocation, ainsi qu'à l'annulation de l'arrêté du 29...