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335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... E..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Mme B... D..., et Mme H... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 13 février 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France en Guinée du 16 octobre 2019 rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour Mmes H... D... et...

...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2019 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourront, le cas échéant, être reconduits d'office. Par un jugement nos 2000146, 2000147 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2020 M. et...

...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 2002115 du 14 août 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté les conclusions de sa demande dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français et...

...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 de la préfète d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1903946 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020 Mme D..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'A... D... épouse B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 de la préfète d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2000116 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, Mme D..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1...

...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 1903920 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020 M. B..., représenté par Me C..., demande à la...

...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler les arrêtés des 29 juin et 30 juin 2020 par lesquels le préfet du Loiret a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de l'admettre au séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, assortie d'une astreinte de cent euros par jour de retard à compter du délai de 15 jours suivant la notification du jugement...

...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2000196 du 19 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2020 Mme C... B..., représentée par Me G..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 19 juin 2020 ; 2° d'annuler la décision contestée du...

...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 20 mai 2019 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourront, le cas échéant, être reconduits d'office. Par un jugement n° 1903604, 1903605 du 6 avril 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2020 M. et Mme D...

...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 1903606 du 6 avril 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2020 Mme C..., représentée par Me D..., demande à la...