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...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 12 février 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601436 du 27 juillet 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2016, M.C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 27...

...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 4 mars 2015 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme B...A..., et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi. Par un jugement n° 1502534 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2016, M.E..., représenté par Me...

...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France CRRV du 11 avril 2014 rejetant son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Abidjan Cote d'Ivoire rejetant sa demande de visa de long séjour. Par jugement n°1407801 du 20 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en...

...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de la décision du 5 mai 2015 par laquelle le directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande de statut d'apatride. Par un jugement n° 1503275 du 11 février 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2016, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 11...

...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2014 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Arménie comme pays de renvoi ainsi que la décision du 25 août 2014 par lequel le même préfet a refusé d'instruire sa demande d'autorisation de travail pour un poste d'auxiliaire de vie et l'a invitée à se présenter à la préfecture afin d'obtenir un document de séjour...

...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 23 juin 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1503291 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2015, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 février 2015 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant l'Albanie ou tout autre pays où elle est légalement admissible comme pays de destination. Par un jugement n° 1501790 du 21 juillet 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 juillet 2015, MmeA..., représentée par...

...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2015 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer la carte de séjour temporaire sollicitée en application des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays d'origine comme pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité portant la mention " vie...

...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2015 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le Tchad ou tout autre pays où elle est légalement admissible comme pays de destination. Par un jugement n° 1501792 du 21 juillet 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2015, Mme C..., représentée par MeB..., demande...

...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2015 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; Par un jugement n° 1501373 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2015, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juillet...