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...ELFASSI...Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 13 mai 2020 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2021, la société Parc éolien de Coulgens Saint-Angeau, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel la préfète de la Charente lui a refusé la délivrance d'une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Coulgens, Aussac-Vadalle et Val-de-Bonnieure ; 2° de lui délivrer l'autorisation sollicitée ou, subsidiairement, d'enjoindre au préfet de lui délivrer cette autorisation dans un...

...ELFASSI PAUL...Vu la procédure suivante : Procédure avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2019 et le 19 juin 2020, l'association " Bien vivre dans le Pays de Flée ", le centre équestre " Poney Evasion ", M. E... X..., Mme O... D..., M. et Mme Q..., M. et Mme K..., M. et Mme N..., M. P... N..., Mme S... de Vitton de Peyruis, M. T... de Vitton de Peyruis, M. et Mme I..., M. H... G..., M. et Mme V..., M. C... B..., Mme R... A..., M. L..., Mme Z... U..., M. et Mme J..., M. et Mme F..., Y... W..., représentés par la SELAS de Bodinat - Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 28...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Raz Energie 6 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 avril 2018 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer une autorisation unique en vue de la construction et de l'exploitation de quatre aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Troye d'Ariège. Par un jugement n° 1802781 du 8 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2019 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 avril, 4 et 29 juin 2021, l'association de défense de l'environnement et des paysages de la Vienne ADEPV86, M. AX... AB... et Mme M... BH..., M. et Mme BD... L..., M. AQ... BA..., Mme AH... BE..., M. U... AR... et Mme BJ..., M et Mme AM... BG..., M. Q... AZ..., M. et Mme C... AD..., la société civile immobilière SCI Saint Hilaire, la société à responsabilité limitée SARL Ecurie Saint-Hilaire, la SCI le Manoir de Lussabeau, Mme Y... AI..., M. BI... et Mme AS... J..., M. U... et Mme S...

29-035 Energie. ... ...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 avril 2021, 9 mars 2022 et 28 mars 2022, la société par actions simplifiée SAS Parc éolien de Novion Corny, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet des Ardennes lui a refusé une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Novion-Porcien ensemble la décision du 31 mars 2021 rejetant son...

29-035 Energie. ... ...PAUL ELFASSI...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier 2020 et 7 juillet 2021, la SAS Parc éolien de Brasselot, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Jussy 89212 ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Yonne de reprendre l'instruction de sa demande dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 3...

68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes nos 1603249, 1603251, 1603255, 1603256, 1603266, 1603269 et 1603271, les associations " les Robins des Bois de la Margeride ", " Vents de Lozère ", " Margeride Environnement " et " Margeride Environnement Sud " ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 24 mars 2016 par lesquels le préfet de la Lozère a délivré à l'EURL Centrale éolienne de Champcate sept permis de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D..., M. E..., M. G..., Mme A... et l'association Vent d'alerte ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2016 par lequel le préfet du Tarn a accordé à la société Parc éolien de Montredon-Labessonnié une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'une centrale éolienne de cinq aérogénérateurs au lieu-dit Bellegarde sur le territoire de la commune de Montredon-Labessonnié. Par un jugement n° 1605724 du 12 mars 2019...

...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoire enregistrés le 11 mars 2020, le 1er février 2021 et le 14 juin 2021, la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize, représentée par Me Elfassi, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 14 janvier 2020 rejetant sa demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Mailhac-sur-Benaize ; 2° de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3° à titre...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...ELFASSI...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020 sous le n° 20MA04719 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis sous le n° 20TL04719 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires, enregistrés le 8 septembre 2021, le 11 octobre 2021, les 11, 12 et 14 novembre 2021, le 16 décembre 2021 et le 20 janvier 2022, l'association Aide à l'initiative dans le respect de l'environnement AIRE et l'association Avenir d'Alet...