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| CEDH, AFFAIRE KERİMAN TEKİN ET AUTRES c. TURQUIE, 2016, 001-168962
...ELCI T. ; ACAR S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KERİMAN TEKİN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 22035/10 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2016 DÉFINITIF 15/02/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Keriman Tekin et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE CÜLAZ ET AUTRES c. TURQUIE, 2015, 001-152876
...ELCI T....ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CÜLAZ ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 7524/06 et 39046/10 ARRÊT Révision STRASBOURG 17 mars 2015 DÉFINITIF 17/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cülaz et autres c. Turquie demande en révision de l’arrêt du 15 avril 2014, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik...
| CEDH, AFFAIRE ELİNÇ c. TURQUIE, 2014, 001-148065
...ELCI T....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ELİNÇ c. TURQUIE Requête no 50388/06 ARRÊT STRASBOURG 18 novembre 2014 DÉFINITIF 18/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Elinç c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...
| CEDH, AFFAIRE CÜLAZ ET AUTRES c. TURQUIE, 2014, 001-142396
...ELCI T....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CÜLAZ ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 7524/06 et 39046/10 ARRÊT STRASBOURG 15 avril 2014 DÉFINITIF 15/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cülaz et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE GÜN ET AUTRES c. TURQUIE, 2013, 001-122059
...ELCI T....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 8029/07 ARRÊT STRASBOURG 18 juin 2013 DÉFINITIF 18/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gün et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
