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32 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 22 octobre 2010, 09MA01388

...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2009, présentée pour M. Hicham A, demeurant ..., par Me El Atmani, avocat ; M. A, de nationalité marocaine, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805704 du 3 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 novembre 2008 du préfet de l'Hérault refusant de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale , portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de l'éloignement ; 2° d'annuler lesdites...

France | 22/10/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 15 juin 2010, 08MA02343

...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008, présentée pour M. Boujemaa A, élisant domicile ..., par Me El Atmani, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800069 rendu le 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2007 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire national et a fixé le Maroc comme pays de destination de la mesure d'éloignement et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative...

France | 15/06/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 15 juin 2010, 08MA04215

...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008, présentée pour M. Saïd A élisant domicile ..., par Me El Atmani, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n °0504578 en date du 15 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2005 confirmée par la décision implicite de rejet du 27 juin 2005 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'ordonner la délivrance...

France | 15/06/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 04 mai 2010, 08MA03557

...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me El Atmani, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801859 du 26 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 1er avril 2008 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de...

France | 04/05/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 avril 2010, 08MA03558

...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008, présentée pour M. Driss A, élisant domicile ..., par Me El Atmani, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606262 rendu le 1er juillet 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 octobre 2006 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire national et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2...

France | 20/04/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 02 mars 2010, 08MA03110

...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, présentée pour M. Rabah A, élisant domicile ..., par Me El Atmani, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801140 rendu le 30 mai 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 février 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui délivrer un titre de séjour portant la mention salarié dans un délai de quinze jours...

France | 02/03/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 10 novembre 2009, 08MA00302

...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour M. Mourad X, élisant domicile ..., par Me El Atmani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703808 rendu le 4 décembre 2007 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 août 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire national dans le délai d'un mois et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de...

France | 10/11/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2009, 08MA00293

...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 janvier 2008 et régularisée le 25 janvier 2008, présentée pour M. Rabah X, élisant domicile chez Mme X 22 avenue de Montpellier à Mèze 34140, par Me El Atmani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703809 rendu le 4 décembre 2007 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 août 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois et à ce qu'il soit enjoint...

France | 20/10/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2008, 06MA01941

...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2006, présentée pour Mlle Fadma X, demeurant ..., par Me El Atmani, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401980 du 21 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juin 2003 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour, confirmée par la décision implicite du 22 avril 2004 rejetant son recours gracieux ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre temporaire de séjour dans un délai très bref, sous...

France | 21/10/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 06MA00263

...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 janvier 2006 et régularisée le 3 février 2006, présentée pour M. Ahmed X élisant domicile chez M. et Mme Mohamed X, ..., par Me El Atmani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303621 rendu le 15 novembre 2005 par le Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 avril 2003 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de la décision implicite rejetant le recours gracieux qu'il a présenté contre ce refus, d'autre part, à ce...

France | 06/05/2008 | 2ème chambre - formation à 3
 
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