Recherche de avec pour avocat EHUENI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 30 avril 2025, 24PA05130
...EHUENI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français de douze mois dont il faisait l'objet pour la porter à une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2427781 du 18 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, M...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 29 avril 2025, 24PA03555
...EHUENI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2408140 du 24 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 11 février 2025, 24VE00418
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...EHUENI MANZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307843 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2021, 21PA00761
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...EHUENI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite. Par un jugement n° 2010500/5-3 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 juin 2018, 17PA02936
26-01-01 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. ... ...EHUENI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite, née le 28 juin 2016, par laquelle le consul de France à Abidjan a refusé de lui accorder un rendez-vous en vue de l'obtention d'un passeport biométrique et d'enjoindre au consul de France à Abidjan de lui délivrer un passeport biométrique. Par un jugement n° 1613416/6-2 du 11 juillet 2017 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EHUENI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 avril 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1603471 du 22 décembre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
