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19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...EGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2010, présentée pour M. et Mme Gérard A, demeurant ..., par Me Ego avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702048 en date du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée d'un montant de 79 561 euros intérêts de...

...EGO...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour M. et Mme Daniel X, demeurant ..., par Me Ego, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600174 en date du 23 mars 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de la somme de 146 112 euros à laquelle ils...

19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LE REVENU. DÉTERMINATION DU REVENU... ...EGO...Vu, la requête, enregistrée le 24 novembre 2009, sous le n° 09NC01723 et complétée par un mémoire enregistré le 28 janvier 2011, présentée pour M. et Mme Tony A, demeurant ... par Me Ego, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0600191 en date du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...EGO...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Michel A, demeurant ..., par Me Ego ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610119 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a fait que partiellement droit à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 et au...

...EGO...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour M et Mme Abdessamad X, demeurant ..., par Me Ego ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 9914795 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils restent assujettis au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative...

...EGO...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Roger , demeurant ..., par Me Ego ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°98-4509 en date du 22 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté la contestation qu'a formé M. à la suite de l'avis à tiers détenteur décerné le 24 juin 1998 à son encontre par le receveur principal des impôts de Lille-Centre pour avoir paiement de la somme de 1 039 494,52 francs pour le recouvrement des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe d'apprentissage...