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...ECHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme I... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1602664 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 18BX03707 du 3 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme B... contre ce jugement. Par une décision n° 447962 du 3 mars 2022, le...

...ECHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GPM Immobilier a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013. Par un jugement n° 1601813 du 21 décembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a déchargé la société GPM Immobilier des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 pour un montant de 151 278 euros et a mis à la...

19-06-02-04 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Éléments du prix de vente... ...ECHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AMVF, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 20 739 euros au titre du mois de novembre 2015. Par un jugement n° 1600317 du 24 avril 2018, le tribunal administratif de Poitiers a accordé ce remboursement à la société AMVF. Procédure devant la cour : Par une...

19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non... ...ECHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009. Par un jugement n°1601204 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2018, M. et Mme B... E...

19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...ECHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1602664 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 octobre 2018, le 3 mai...

19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. 19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre... ...ECHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Soc Commerciale Industrielle Immobilière a demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1701229 du 4 avril 2018, le tribunal administratif de Poitiers a intégralement fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices.... ...ECHARD...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I. La société civile immobilière SCI Le Cramail a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300857 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. II. M. E... H... a demandé au...

...ECHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011, correspondant à l'imposition d'un complément de prix de 30 000 euros qu'ils ont perçu lors de la vente de leur résidence principale. Par un jugement n° 1504191 du 15 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-01 Contributions et... ...ECHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... a demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 juillet 2010, des intérêts de retard et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1401824 du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de Mme G.... Procédure devant la cour...

19-01-03-02-025 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...ECHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1502329 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté à cette demande. Procédure devant la cour : 1° Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 8 décembre...