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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2023, 17PA24171
...SCP DERRIENNIC ASSOCIES;SCP DERRIENNIC ASSOCIES;CABINET DE CHAUVERON - VALLERY-RADOT - LECOMTE...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Me C..., en qualité de liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest CMO a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - de condamner, d'une part, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, d'autre part, in solidum, les sociétés Michel Beauvais et associés, ACRA architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Iosis bâtiments devenue Egis bâtiments, Asco BTP, Oasiis consultants...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 27 septembre 2022, 19NC02551
...De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de Saverne-Noirmoutier-Sommerau, devenue la communauté de communes du pays de Saverne a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la Société de développement et d'aménagement Moselle SODEVAM, la SA Services Conseil Expertises Territoires SCET, la société Octant Architecture, la SA Charpentes Menuiseries Bâtiments Préfabriqués CMBP, la société Schoenenberger, la société Schreiner, la société Chauffage Jung, la société Imhoff et la société EGTS à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 17 septembre 2019, 17DA01402
68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. ... ...CABINET DE CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen, par une première demande enregistrée sous le n° 1501173, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 décembre 2013 par lequel le maire de Varengeville-sur-Mer a délivré à M. et Mme F... C... un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée AD n...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 10 septembre 2018, 17DA02182
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CABINET DE CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Noury a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le système de chauffage de l'établissement. Par une ordonnance n° 1701024...
39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ... ...CABINET DE CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Otis a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la région Nord-Pas-de-Calais et la société Icade Promotion à lui verser la somme de 92 935,60 euros hors taxes, à majorer de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 19,6 % et assortie des intérêts moratoires à compter du 19 mai 2009, eux-mêmes capitalisés au titre du solde du lot...
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...DE CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture IRSTEA a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société Icade promotion, la SARL Hauvette-Champenois et associés, la SARL Atelier 4, la SARL Batiserf-ingénierie, le bureau d'études LouisH..., M. A...O..., M. MichelD..., la SA...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 décembre 2015, 14VE00725
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET DE CHAUVERON VALLERY - RADOT LECOMTE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2014, présentée pour COMMUNE DE SURESNES, représentée par son maire, par l'Aarpi Alonso-Mailliard, avocats ; La COMMUNE DE SURESNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0910703 du 30 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté en date du 15 juin 2009 par lequel le maire de Suresnes a délivré à la société Bouygues un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 10 juillet 2003, 00BX01625
...CABINET DE CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX01625 présentée pour M. Gérard X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement en date du 7 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement des taxes de remembrement, relatives aux années 1993 à 1997, notifié le 17 février 1998 par le receveur de Pons et Pérignac ; ................................................................................................. Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 10 juillet 2003, 00BX01626
...CABINET DE CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX01622 présentée pour Mme veuve Anne X et Mme Madeleine X, demeurant ... ; Mmes X demandent à la cour d'annuler le jugement en date du 7 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement des taxes de remembrement, relatives aux années 1993 à 1997, notifié le 17 février 1998 par le receveur de Pons et Pérignac...
