Recherche de avec pour avocat DUVIVIER dans la jurisprudence francophone

...SELARL DUVIVIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1804307 du 3 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2020 Mme E... A..., représentée par Me Pironnet, demande à la cour : 1...

...SELARL DUVIVIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1804305, 1902232 du 3 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2020 M. C... A..., représenté par Me Pironnet, demande à la cour : 1...

...SELARL DUVIVIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n° 1704502 du 19 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août 2018 et 14 mars 2019, la SAS B..., représentée par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler...

...SELARL DUVIVIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1602808 du 13 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2017, M. et MmeE..., représentés par MeB..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge...

...CABINET DUVIVIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge, en droits, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012 pour un montant de 40 651 euros. Par un jugement n° 1601340 du 14 mars 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée les 17 mai 2017, M.C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de " condamner les services fiscaux au...

...SELARL DUVIVIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement no 1500974 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2016, M. B..., représenté par Me G..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de mettre...

...SELARL DUVIVIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 ; Par un jugement no 1500979 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars février 2016, M. et MmeE..., représentés par MeG..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de...

...SELARL DUVIVIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Duvivier, avocat au barreau de Paris ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301203 en date du 10 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du sous-préfet du Romorantin du 28 février 2013 en ce qu'il impose une limitation de trois ans à la validité de son permis de conduire, sous réserve d'une nouvelle visite médicale et sa demande tendant à ce que le tribunal y substitue...

...DUVIVIER...Vu la requête enregistrée le 22 janvier 2011, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Duvivier, avocat au barreau de Bourges ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1071 du 25 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48SI du 19 février 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'informant du retrait d'un point de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 10 décembre 2009, lui rappelant les retraits de points...

...DUVIVIER...Vu le recours, enregistré le 11 février 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-772 du 31 décembre 2010 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a annulé sa décision 48 SI du 30 décembre 2009 invalidant le permis de conduire de M. X pour solde de points nul, et lui a enjoint de restituer six points sur le permis de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif d'Orléans...