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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DURAND;DURAND;DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux ans, d'enjoindre...

...DURAND-LOUVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a invalidé son attestation de demande d'asile, refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301123 du 23 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Pontevès a délivré un permis de construire à M. B... A..., en vue de l'extension du salon d'une maison d'habitation bâtie sur la parcelle cadastrée section H n° 1344, sise Les Ferrages, sur le territoire communal. Par jugement n° 2002077 du 11 janvier...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière le chêne vert et M. et Mme B... et D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Avignon a délivré un permis de construire à M. C... en vue de la construction d'un abri de voiture ouvert. Par un jugement n° 2000188 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de son épouse. Par un jugement n° 2005827 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, M. D..., représenté par Me Durand, demande à la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103074 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de six mois. Par un jugement n° 2106524 du 30 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 25 avril 2018 par lequel le maire de Saint-Cyr-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur un terrain situé route de Port d'Alon. Par un jugement n° 1802003 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 2204168 du 12 octobre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DURAND...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par sa requête n°2203519, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, à titre subsidiaire, de suspendre la décision portant obligation de quitter le territoire...