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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 28 mai 2019, 17LY02005
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...DUPLESSIS et BARDIN-ROUSSEL et METIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision du 3 décembre 2015 par laquelle l'inspectrice du travail du Puy-de-Dôme a autorisé la société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux, l'assainissement dans l'intérêt du public SEMERAP à le licencier et, d'autre part, de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...DUPLESSIS et BARDIN-ROUSSEL et METIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté du 1er avril 2015 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Allier, qui réduit de 16 % à 13 % le taux de son indemnité de responsabilité à compter du 1er janvier 2015 pour l'établir au niveau des responsabilités...
36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. ... ...DUPLESSIS et BARDIN-ROUSSEL et METIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, de condamner la commune d'Eglisolles à lui payer une indemnité totale de 1 839 789,70 euros avec intérêts au taux légal, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale et de condamner ladite commune à lui payer une indemnité provisionnelle de 150 000 euros. Par un...
54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...DUPLESSIS et BARDIN-ROUSSEL et METIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...anciennement MmeA... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 14 novembre 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre l'arrêté du 4 février 2013 du préfet du Puy-de-Dôme refusant de renouveler son titre de séjour portant la mention " artisan ". Par un jugement n° 1400431 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...
