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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUPLANTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203744 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa...

335-03-02-01-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité interne. - Étrangers... ...DUPLANTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101662 du 23 juin 2021, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure...

335-05-01-02 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. - Qualité d`apatride. - Absence. ... ...DUPLANTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande de reconnaissance de la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2102533 du 28 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-05-01-02 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. - Qualité d`apatride. - Absence. ... ...DUPLANTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2102535 du 28 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre...

335-05-01-02 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. - Qualité d`apatride. - Absence. ... ...DUPLANTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2102536 du 28 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre...

335-05-01-02 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. - Qualité d`apatride. - Absence. ... ...DUPLANTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2102534 du 28 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DUPLANTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par jugement n° 2300096 du 8 août 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. 335-01-03 Étrangers. - Séjour des... ...DUPLANTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 1er avril 2020 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de quarante-cinq jours, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Loiret, dans le délai d'un mois...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DUPLANTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 1er avril 2020 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de quarante-cinq jours, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Loiret, dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement et sous astreinte de 100 euros par jours de retard...

...DUPLANTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2019 par lequel la préfète du Cher a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète du Cher de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention salarié ou vie privée et familiale ou, à défaut, de réexaminer sa situation et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai...