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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 31 mars 2016, 14VE03662
54-08-01-06 Procédure. Voies de recours. Appel. Incidents. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.... ...SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et ASSOCIES ; SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 avril 2013 par lequel le maire de la COMMUNE DE SURESNES a accordé à M. F... E...un permis de construire sur un terrain situé 6 rue de la Cerisaie. Par un jugement n° 1304379 du 28 octobre 2014, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 décembre 2015, 14NT01522
...AMSON ; SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL ET ASSOCIES ; AMSON ; SELARL PEISSE DUPICHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Comité de liaison du camping-car " a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Barneville-Carteret a refusé d'abroger son arrêté du 21 décembre 2010 réglementant la circulation et le stationnement des camping-cars et autocaravanes sur le site naturel protégé du cap de Carteret. Par un jugement n° 1301738 du 10 avril 2014, le tribunal administratif a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 23 juillet 2015, 15DA00896
54-03-011-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ETDE a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative. Par deux ordonnances n° 1202607 du 17 juillet 2012 et n° 1203650 du 19 septembre 2012, le président du tribunal administratif de Lille a désigné M. A...F...pour procéder à une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 septembre 2014, 13NT02270
...SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL ET ASSOCIES ; SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL ET...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour l'association "Comité de liaison du camping-car", dont le siège est sis 3-5 rue des Cordelières à Paris 75013, par Me D... ; l'association "Comité de liaison du camping-car " demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201694 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Granville a refusé d'abroger les arrêtés des 22 juillet 2004...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 juillet 2014, 13NT00862
...SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL ET ASSOCIES ; SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL ET...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2013, présentée pour l'association "Comité de liaison du camping-car", dont le siège est sis 3-5 rue des Cordelières à Paris 75013 représentée par son président, par MeA... ; l'association "Comité de liaison du camping-car " demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200965 du 24 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Carolles a refusé d'abroger son...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 avril 2014, 12VE03221
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, présentée pour M. F...C..., demeurant..., par Me Vey, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005198 du 3 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 2009 par lequel le maire de la commune de Suresnes a délivré à M. D...un permis de construire portant sur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 novembre 2013, 12PA04992
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...DUPICHOT JAMES ALEXANDRE...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2012, présentée pour la Société Bouygues Travaux Publics S.A., dont le siège est 1, avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78280, par M° Dupichot ; la Société Bouygues Travaux Publics S.A. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1211522/3-1 du 3 décembre 2012 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Réseau ferré de France RFF à lui régler une provision de 1 500...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 19 mars 2013, 12DA01190
54-03-011 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. 54-03-02 Procédure.... ...SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 août 2012 et régularisée par dépôt de l'original le 6 août 2012, présentée pour la société ETDE, dont le siège est 19 rue Stephenson à Montigny-le-Bretonneux 78 180, par la Selarl Peisse, Dupichot, Lagarde, Bothorel et associés, avocat ; La société ETDE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202607 du 17 juillet 2012 du juge des référés du tribunal administratif de Lille en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 décembre 2012, 12PA00566
...DUPICHOT JAMES ALEXANDRE ; DUPICHOT JAMES ALEXANDRE ; DUPICHOT JAMES ALEXANDRE...Vu, I, sous le n° 12PA00566, la requête enregistrée le 31 janvier 2012, présentée pour la SNC Quick Invest France et par la SAS France Quick, ayant leur siège 50 avenue du Président Wilson, parc des portes de Paris, bâtiment 123 à la Plaine Saint-Denis 93214, par Me Dupichot ; la SNC Quick Invest France et la SAS France Quick demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914847 et 1158041 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de la ville de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 26 juin 2012, 10VE00071
39-06-01-04-05-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...DUPICHOT...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SMACL ASSURANCES, dont le siège est 141, avenue Salvador Allende à Niort Cedex 9 79031 et pour la COMMUNE DE VERSAILLES, représentée par son maire, par la SCP Veliot-Fenet-Garde-Ambault ; la SMACL ASSURANCES et la COMMUNE DE VERSAILLES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710080 du 13 novembre 2009 par lequel le Tribunal...
