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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 28 mai 2009, 07NC00409
...SOCIETE DUMONT BORTOLOTTI COMBES...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2007, complétée par mémoire enregistré le 29 mai 2008, présentée pour la société TRIPÉ FENARD, dont le siège social est sis 62 rue Numa Gillet à Montigny-sur-Loing 77690, par la SCPA Dumont, Bortolli, Combes et associés ; la société TRIPÉ FENARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300709 en date du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Aube à lui régler la somme de 60 146,59 euros, augmentée des intérêts moratoires...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 30 avril 2008, 06NC01536
...DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe le 4 décembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 28 mars 2006, présentée pour la SOCIETE TRIPÉ FENARD, dont le siège est 62 rue Numa Gillet à Montigny-sur-Loing 77690, représentée par son président-directeur général, par Mes Dumont-Bortolotti-Combes et associés, avocats ; la SOCIETE TRIPÉ FENARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200369 en date du 3 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamnée à verser à la commune d'Arrentières une somme de 12 000 € en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 03 avril 2008, 06NC00977
...SCPA DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006, complétée par un mémoire enregistré le 5 mars 2008, présentée pour la SARL TRIPÉ-FENARD, dont le siège est 62 rue Numa Gillet à Montigny-sur-Loing 77690, représentée par son président-directeur général, par la SCPA d'avocats Dumont - Bortolotti - Combes ; la SARL TRIPÉ-FENARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-905 en date du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la condamnation du département de l'Aube à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 03 avril 2008, 06NC01161
...SCPA DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2006, complétée par un mémoire enregistré le 25 octobre 2007, présentée pour la société anonyme TRIPÉ-FENARD, dont le siège est 62 rue Numa Gillet à Montigny-sur-Loing 77690, représentée par son président directeur général, par Mes Dumont-BortolottiCombes, avocats ; la société TRIPÉ-FENARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2505 en date du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la résiliation aux torts du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 03 avril 2008, 06NC01616
...SCPA DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 5 mars 2008, présentée pour la SOCIETE ANONYME TRIPÉ FENARD, dont le siège est 62 rue Numa Gillet à Montigny sur Loing 77690, représentée par son président-directeur général, par la SCPA Dumont - Bortolotti - Combes, avocats ; la SOCIETE TRIPÉ FENARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200558 en date du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la condamnation...
...CABINET D'AVOCATS DUMONT BORTOLOTTI COMBES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 mars par télécopie et confirmée par la réception de l'original le 26 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Filipe X, demeurant ..., par Me Cosme ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700423, en date du 26 février 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2007 par lequel le préfet de la Somme a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé l'Angola comme pays de destination...
...CABINET D'AVOCATS DUMONT BORTOLOTTI COMBES et ASSOCIES...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 mars 2007 et confirmée par courrier original le 15 mars 2007, présentée pour M. Clément Tommy X, demeurant ..., par Me Cosme ;M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700409, en date du 26 février 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 février 2007 du préfet de la Somme décidant sa reconduite à la frontière et désignant la Sierra Leone comme pays...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 13 avril 2007, 06LY01318
...SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 juin 2006, présentée pour M. Lahoucine X, domicilié ..., par la SCP Dumont Bortolotti Combes, avocats au barreau de Fontainebleau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601235 en date du 22 mai 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 mai 2006, par lequel le préfet de l'Yonne a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation b, 22 janvier 2007, 03PA02518
...SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2003, présentée pour M. Mohamed X, domicile chez M. Farid X, ... par la SCP Dumont-Bertolotti-Combes ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Melun du 23 janvier 2003 tendant à l'annulation de la décision en date du 19 décembre 2000 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé et de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à l'autorité préfectorale de lui délivrer le titre sollicité ; dans la présente instance en appel il conclut en demandant à la cour d'enjoindre l'Etat de lui délivrer un titre de...
...SCPA DUMONT BORTOLOTTI COMBES...Vu l'arrêt avant dire droit, en date du 28 décembre 2005, par lequel la cour de céans a prescrit une expertise avant de statuer sur les conclusions de la requête du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES qui demandait à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a déclaré responsable des conséquences dommageables du retard avec lequel le diagnostic du cancer dont souffrait Mme Y a été posé, l'a condamné à verser à cette dernière la somme de 33 000 euros au titre de ses différents...
