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03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...DUMAINE-MARTIN STÉPHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon, "à titre principal" de "dire et juger" qu'il n'est tenu d'aucune obligation de reverser à l'agence de services et de paiement ASP quelque somme que ce soit, d'autre part, à titre subsidiaire, d'annuler toute décision de reversement qui a été notifiée avec la lettre du 12 avril 2019, à titre plus subsidiaire, de "dire et juger" que la...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...DUMAINE-MARTIN STÉPHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'une part, d'annuler la lettre du 18 mars 2019 intitulée " campagne 2016 - lettre de fin d'instruction " portant sur sa demande d'aides ovines, d'annuler la décision du 29 avril 2019 par laquelle le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire a rejeté son recours formé contre les lettres des 18 mars 2019 et 22 mars 2019...

03-05-03 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. ... ...DUMAINE-MARTIN STÉPHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision de reversement de la somme de 8 021,35 euros émise le 23 janvier 2017 par l'agence de services et de paiement ASP ; 2° d'annuler des contrôles de 2015 et 2016 et des documents établis à l'issue de ces contrôles, y compris les procès-verbaux ; 3° d'annuler les lettres de fin d'instruction et pénalités qui lui ont été infligées à la suite des...

41-01-02 Monuments et sites. Monuments historiques. Travaux sur les monuments historiques. ... ...DUMAINE-MARTIN STEPHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté lui a refusé l'octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux sur un monument historique, d'enjoindre à l'Etat de lui accorder une subvention, sauf à parfaire, correspondant à 50 % du montant du coût des travaux à engager, soit la somme de 46 491,60 euros, dans un délai de huit jours...