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...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner solidairement l'Etat et la commune de Mamoudzou à lui verser la somme de 1 040 307, 09 euros en réparation des différents préjudices qu'il a subis en raison d'un dommage survenu à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public. Par un jugement n° 1801362 du 22 février 2021, rectifié pour erreur matérielle par ordonnance du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Mayotte a : -condamné solidairement l'Etat et la commune de Mamoudzou à verser...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme D... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Joseph a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1901214 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme C... épouse A..., représentée par Me Bachou puis par Me Benoiton, demande à la cour...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal de La Réunion, d'une part, d'annuler l'arrêté du maire de Sainte-Marie du 30 mars 2018 portant nomination en qualité d'adjoint administratif territorial stagiaire à compter du 1er avril 2018 en tant qu'il fixe ses droits à rémunération, la décision de cette même autorité lui refusant, pour les mois de février et mars 2018, le bénéfice d'une indemnité compensatrice au titre de l'exécution de son contrat à durée indéterminée CDI, ensemble la décision du 19 juillet 2018 portant rejet de son...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2017 par lequel le recteur de l'académie de La Réunion a prononcé sa révocation. Par un jugement n°1701103 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, M. A..., représenté par Me Dugoujon, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 juin 2020 ; 2° d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2017 du recteur de...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 9 novembre 2017 par laquelle le maire de Sainte-Rose a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre mois. Par un jugement n° 1701000 du 31 janvier 2020, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2020, la commune de Sainte-Rose, représentée par son maire en exercice et par Me Dugoujon, demande à la cour : 1...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sainte-Rose a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'avis du 28 août 2018 par lequel le conseil de discipline de recours de La Réunion s'est prononcé en faveur de l'absence de toute sanction disciplinaire à l'encontre de M. B... A.... Par un jugement n° 1800920 du 31 janvier 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2020, la commune de Sainte-Rose, représentée par son maire en exercice et par...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de dix-huit mois, assortie d'un sursis de douze mois. Par un jugement n° 1901243 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 23 juillet 2019, a enjoint à l'administration de régulariser la situation de M. A... et a mis à la charge de l'État une...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A... une première requête, M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la délibération du jury académique du 13 juin 2016 refusant sa titularisation et l'arrêté du 28 mars 2017 du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche prononçant son licenciement. A... une seconde requête, M. B... a demandé la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 15 275,32 euros en réparation des préjudices financiers subis en raison du non versement de son salaire et des...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé à son encontre la sanction de la mise à la retraite d'office. Par un jugement n°1900331 du 12 novembre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2020, M. B..., représenté par Me Dugoujon, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 12 novembre...

54-04-01-05 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge. - Clôture de l'instruction. ... ...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2017 par lequel le maire de Saint-Pierre a accordé à la société civile immobilière SCI Matis un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble comprenant six logements situé rue de l'église à Ravine des Cabris à Saint-Pierre ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Pierre a...