Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DUFOUR dans la jurisprudence francophone

192 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 28 novembre 2024, 21NC03041

...SELARL JULIE DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Commission de Protection des Eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un accusé de réception de sa demande du 6 septembre 2019 ainsi que d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande du 6 septembre 2019 tendant à ce qu'il exerce, d'une part, les pouvoirs de police spéciale qu'il tient des articles L. 171-7 et L. 541-3 du code de l'environnement et...

France | 28/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 17 octobre 2024, 23DA00796

...SCP DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017 et la décharge des cotisations supplémentaires de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis à raison d'un bien situé au 425, boulevard de la République à Dunkerque au titre des années 2017 et 2018 et de mettre à la charge de l'Etat les frais non...

France | 17/10/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 06 juin 2024, 22NC02172

...SELARL JULIE DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'office public de l'habitat OPH du département du Doubs a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 2101167 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 12 août 2022, 13 avril 2023, 14 juin 2023 et 21 octobre 2023, M. B..., représenté par...

France | 06/06/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 26 avril 2024, 23PA02788

...DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Diévart a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions des 29 septembre et 20 octobre 2020 par lesquelles le président du conseil départemental de Seine-et-Marne lui a retiré son agrément en qualité d'assistant familial et l'a licencié, et d'enjoindre au président du conseil départemental de Seine-et-Marne de lui restituer son agrément et de le réintégrer dans ses fonctions. Par un jugement n° 2009587-2010312 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...

France | 26/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 décembre 2023, 21NC02334

...SELARL JULIE DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a refusé de faire procéder à l'évacuation de déchets abandonnés sur une propriété agricole de la commune de Frotey-les-Vesoul et de lui enjoindre, à titre principal, de faire procéder à cet enlèvement ou d'ordonner la remise en état du site, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de mettre en demeure le producteur des déchets de remettre...

France | 05/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 27 juin 2023, 21NC01667

...SELARL JULIE DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 février 2019 par lequel le préfet de la Haute-Saône a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration de M. A... concernant un projet de drainage agricole sur une surface de 14,10 hectares situé sur le territoire de la commune de Quers et lui a imposé des prescriptions particulières en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Par un jugement n° 1901170 du 6 avril 2021, le tribunal...

France | 27/06/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 06 juin 2023, 21NC00844

...SELARL JULIE DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté CPEPESC FC a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Saône a refusé de mettre en demeure le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC Viveroche de régulariser sa situation en déposant un dossier de demande au titre de la loi sur l'eau. Par un jugement n° 1802087 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Besançon a annul...

France | 06/06/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 14 octobre 2021, 19LY02764

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. 03-05-05 Agriculture et forêts. - Produits... ...DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 4 avril 2017, par laquelle la préfète de l'Allier a prononcé sa déchéance des aides à l'installation de jeune agriculteur et du refus implicite d'annuler cette décision née du silence gardé par le ministre de l'agriculture et de la forêt sur son recours gracieux. Par jugement n° 1800568 lu le 16 mai 2019, le tribunal...

France | 14/10/2021 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 21LY00793

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... G... et Mme F... G... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a autorisé la société Nexity IR Programmes RLA à démolir les bâtiments et le mur de clôture existants et à construire un immeuble de 36 logements sur des parcelles, cadastrées section HO nos 7, 567 et 669, situées 11 rue du Maisniel, ainsi que la décision du 16 décembre 2019 rejetant leur recours...

France | 14/10/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 21LY00794

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... et Mme H... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a autorisé la société Nexity IR Programmes RLA à démolir les bâtiments et le mur de clôture existants et à construire un immeuble de 36 logements sur des parcelles, cadastrées section HO nos 7, 567 et 669, situées 11 rue du Maisniel, ainsi que la décision du 16 décembre 2019 rejetant leur recours...

France | 14/10/2021 | 5ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award