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...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 40 268 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...

...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 44 876 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles elle estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...

...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 44 432 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...

...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 42 659 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...

...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 43 188 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2014 et 2017 ou...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... et Mme I... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le refus implicite du maire de la commune de Bohas-Meyriat-Rignat de prendre des mesures pour mettre fin à l'empiètement de la propriété de M. et Mme D... sur le domaine public, résultant de l'édification d'une clôture associant un mur de pierres sèches et une haie de thuyas. Par un jugement du 12 mars 2010, le tribunal administratif de Lyon a sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit...

24-01-03-02 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Protection contre les occupations irrégulières. 54-06-07 Procédure. Jugements.... ...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... et Mme H... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le refus implicite du maire de la commune de Bohas-Meyriat-Rignat de prendre des mesures pour mettre fin à l'empiètement de la propriété de M. et Mme B... sur le domaine public, résultant de l'édification d'une clôture associant un mur de pierres sèches et une haie de thuyas. Par un jugement du 12 mars 2010, le tribunal...

...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS de Maine-et-Loire à verser à M. A..., outre une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence qu'il estime avoir subis, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à 5 589 heures supplémentaires...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...DUFFAUD ; DUFFAUD ; DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Constructel constructions et télécommunications a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle la directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique a prononcé à son encontre une amende administrative, d'un montant de 63 000 euros, à la suite d'un contrôle de l'inspection du travail, à l'occasion...

36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Logement de fonction. ... ...DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 juin 2015 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime a mis fin à sa concession de logement de fonction par nécessité absolue de service. Par un jugement n° 1601191 du 13 mars 2018, le tribunal administratif de...