Recherche de avec pour avocat DUBARRY dans la jurisprudence francophone - page 3
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...DUBARRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juin 2010, pour M. Hicham A, domicilié Association ASTI, 10 rue Causserouge à Bordeaux 33000, par Me Dubarry, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900902 du 31 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2009 par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...DUBARRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 janvier 2010, présentée pour Mme Lidwine X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Dubarry ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903936 en date du 15 décembre 2009, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2009 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour mention vie privée et familiale et d'autre part, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire en fixant la république de Madagascar comme pays...
...DUBARRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2009 sous le n° 09BX01662, présentée pour M. Rémy X et M. Vianney X demeurant ... par Me Dubarry, avocat ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601679-0602299 en date du 4 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2006 par lequel la communauté urbaine de Bordeaux a exercé son droit de préemption urbain sur leur immeuble situé 106 cours de la Somme à Bordeaux et de la décision du 19 avril 2006 rejetant leur recours gracieux ; 2° d'annuler...
...DUBARRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 janvier 2009 sous le n° 09BX00017, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES PETITS BERTINS dont le siège est Belleroque à Bourg-sur-Gironde 33710, représentée par M. Hubert X, par Me Dubarry, avocat ; La S.C.I. DES PETITS BERTINS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504211 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Pugnac à lui verser la somme totale de 887.320 euros en réparation des préjudices liés au classement de la parcelle cadastrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 décembre 2009, 09NT00054
...DUBARRY...Vu la requête enregistrée le 9 janvier 2009, présentée pour M. Abdellatif X, demeurant ..., par Me Dubarry, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5991 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juillet 2007 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de...
...DUBARRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 avril 2008, présentée pour M. Mbala Nsadi A, demeurant ..., par Me Dubarry ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604651 en date du 11 mars 2008, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2006 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande du 15 juin 2006 tendant d'une part, à l'abrogation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris le 27 avril 2006 à l'encontre de son épouse Mme Liliane B et, d'autre part, au réexamen de la demande de titre de séjour...
...DUBARRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 octobre 2008 sous le n° 08BX02634, présentée pour Mme Nadouri X demeurant ... par Me Dubarry, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803099 en date du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juin 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...
...DUBARRY...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009, présentée pour M. Nassim X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 19 février 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500...
...DUBARRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 2007, présentée pour M. Abdoulaye X, domicilié ..., par Me Dubarry ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701134-0700226 en date du 15 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté la demande de titre de séjour qu'il a présentée le 17 octobre 2006 et de l'arrêté du 14 février 2007 du préfet portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le Sénégal comme pays...
...DUBARRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 janvier 2008, présentée pour Mme Zohra X née Y demeurant ..., par Me Dubarry ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504852, en date du 22 décembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde du 25 novembre 2005 lui refusant l'autorisation de regroupement familial en vue de l'admission au séjour de son époux, M. Larbi X ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du...
