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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 05 juin 2023, 23MA00132
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par une ordonnance n° 2205880 du 14 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 15 décembre 2022, 22MA00439
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de trois ans à compter de l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2110605 du 7 janvier 2022, la magistrate désignée du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 juin 2022, 21PA02433
...DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination d'une mesure d'éloignement ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par une ordonnance n°2102382 du 26 avril 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 avril 2022, 21PA00848
...DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2017746/8 du 17 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 février 2021, le 30 mars 2021 et le 5 mai 2021, M. A..., représenté par Me Dridi, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 24 mars 2022, 21MA04454
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B..., Ben Nourdine A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes, décidant de l'éloigner à destination de la Tunisie, en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire français pendant une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2105401 du 18 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 14 octobre 2021, 20MA02141
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2001126 du 2 juin 2020, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2020, M. A... B..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 04 mai 2021, 20PA03972,20PA02837
...DRIDI ; DRIDI ; DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les deux arrêtés du 8 juin 2020 par lesquels le préfet de Seine-et-Marne, d'une part, a prononcé son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile, et d'autre part, l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2004586 du 27 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I - Par une requête n°20PA02837 enregistrée le 25 septembre 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 avril 2020, 19NT02852
...DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle le préfet d'Indre et Loire a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n°1900579 du 25 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2019 M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 25 avril 2019 du tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler la décision du 18 décembre 2018 du préfet d'Indre et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 avril 2019, 18NT01361
...DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 27 février 2018 par lesquels la préfète d'Eure-et-Loir, d'une part, a ordonné sa remise aux autorités néerlandaises et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1800776 du 6 mars 2018, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2018 et le 5 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 avril 2019, 18NT01368
...DRIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 27 février 2018 par lesquels la préfète d'Eure-et-Loir, d'une part, a ordonné sa remise aux autorités néerlandaises et, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1800777 du 6 mars 2018, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2018, Mme B...C...
