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...DOUCELIN...Vu la requête, enregistré au greffe de la Cour le 30 août 2004 sous le n° 04BX1502, présentée pour M. Jacques Y, demeurant ... et pour M. et Mme Z Pierre et Marie-Josèphe, demeurant ..., par Me Doucelin, avocat ; M. Y et les époux Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 novembre 2003 par laquelle le maire de la commune de Niort a délivré un permis de construire à M. et Mme ; 2° d'annuler la décision attaquée et de condamner la commune de Niort et les époux AX...

...DOUCELIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 septembre 2004 sous le numéro 04BX1679, présentée pour Mme Marylène X élisant domicile ..., par Me Doucelin, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202228-0300196 du 13 juillet 2004 du Tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale de Chaunay à lui payer la somme de 25 916,33 euros en réparation de son préjudice ; 2° de condamner le centre communal d'action sociale de Chaunay à lui verser la somme totale de 34 481 euros ainsi décomposée : - 19 236,64 euros...

...DOUCELIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 2006, présentée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, dont le siège est sis 2 rue Martin Luther King, à Limoges 87042 cedex, représenté par son directeur général en exercice ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401299, en date du 8 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du directeur général de cet établissement public de santé du 1er juillet 2004 infligeant un blâme à Mlle Nathalie X, ensemble la décision portant rejet du recours...

...DOUCELIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 2006, présentée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, dont le siège est sis 2 rue Martin Luther King, à Limoges 87042 cedex, représenté par son directeur général en exercice ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401301, en date du 8 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du directeur général de cet établissement public de santé du 1er juillet 2004 infligeant un blâme à Mme Brigitte X, ensemble la décision portant rejet du recours...

...DOUCELIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 2006, présentée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, dont le siège est sis 2 rue Martin Luther King, à Limoges 87042 cedex, représenté par son directeur général en exercice ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401300, en date du 8 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du directeur général de cet établissement public de santé du 1er juillet 2004 infligeant un blâme à Mme Laurence X, ensemble la décision portant rejet du recours...

...DOUCELIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 2006, présentée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, dont le siège est sis 2 rue Martin Luther King, à Limoges 87042 cedex, représenté par son directeur général en exercice ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401302, en date du 8 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du directeur général de cet établissement public de santé du 1er juillet 2004 infligeant un blâme à Mme Véronique X, ensemble la décision portant rejet du recours...

...DOUCELIN...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2004, présentée pour Mme Françoise X, élisant domicile ..., par Me Pherivong, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300128 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Haims soit condamnée à lui verser la somme de 19 976,39 euros en réparation des préjudices causés par des travaux relatifs aux fossés destinés à l'écoulement des eaux au lieu dit « La petite ville » ; 2° de mettre à la charge de la commune d'Haims la somme totale de 19 976,39 euros ainsi que...

...DOUCELIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mars 2002 sous le n° 02BX00415, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., M. Aymar Y, demeurant ... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLE DE LA BASSE-SEUGNE, dont le siège social est Moulin de Crève Coeur à Saint Sever de Saintonge 17800 ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés n° 584 et 585 en date du 6 décembre 1989 par lesquels le préfet de la Charente-Maritime a respectivement déclaré d'utilit...

...DOUCELIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2002, présentée pour la société CSM BESSAC, dont le siège social est situé ..., par Me Y... ; La société CSM BESSAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 juin 2002 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Bordeaux, d'une part, à payer au groupement d'entreprises à laquelle elle appartenait pour la passation du marché de travaux n° 88/264, conclu avec cette collectivité le 6 juillet 1988, la somme de 264 936,14 euros correspondant à un « trop perçu » retenu...

...DOUCELIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mai 2002, présentée pour la COMMUNE D'ANGOULEME, représentée par son maire, par Me X..., avocat ; La COMMUNE D'ANGOULEME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, sur déféré du préfet de la Charente, la délibération du conseil municipal du 30 mars 2001 attribuant le marché de maîtrise d'oeuvre de la construction du centre des expositions et des congrès au cabinet Fuksas - Betom - Altia ; 2° de rejeter le déféré du préfet de la Charente ; 3° de condamner l'Etat à lui payer...