Recherche de avec pour avocat DOUAZI dans la jurisprudence francophone

68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...DOUAZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Daive a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 27 mars 2015 par laquelle le maire de la commune de Saint-Ouen a fait usage du droit de préemption sur un ensemble immobilier situé 1 rue Louis Dain. Par un jugement n° 1506622 du 30 juin 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée...

...DOUAZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1405308 du 24 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2016, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 mai 2016 ; 2° d'annuler la décision du 31 mars 2014 ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOUAZI...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Douazi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209515 en date du 21 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 octobre 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoy...

...DOUAZI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre 2013 et 15 novembre 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305541/5-3 du 18 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté en date du 21 mars 2013 par lequel il a refusé de renouveler le titre de séjour de Mme A...Gamboa Coicoet l'a obligée à quitter le territoire français, d'autre part, l'a enjoint de réexaminer la situation de Mme Gamboa Coicodans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, enfin...

...DOUAZI...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour M. Abderrahime A, demeurant ..., par Me Douazi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813123 en date du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 4 novembre 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...DOUAZI...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2007, présentée par le PREFET de POLICE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°07-10168, en date du 12 octobre 2007, du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé à la demande de MA, son arrêté en date du 23 mai 2007 par lequel il a refusé l'admission au séjour de MA en lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et en fixant le pays de renvoi d'une éventuelle mesure d'éloignement ; 2° de rejeter les demandes présentées par MA devant le Tribunal administratif de Paris ; - Vu les autres pièces du dossier...