Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DOMINIQUE FYOT dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 janvier 2011, 10LY00471

...DOMINIQUE FYOT...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010 à la Cour, présentée pour Mlle Guoqin A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902719, en date du 28 janvier 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 octobre 2009 par lequel le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Chine comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de...

France | 07/01/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 06 janvier 2011, 09LY02757

...DOMINIQUE FYOT...Vu la requête, transmise par télécopie le 5 décembre 2009, confirmée le 11 décembre suivant, présentée pour Mme A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902071 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne en date du 13 août 2009 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans...

France | 06/01/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 06 janvier 2011, 09LY02758

...DOMINIQUE FYOT...Vu la requête, transmise par télécopie le 5 décembre 2009, confirmée le 9 décembre suivant, présentée pour M. Kolia A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902070 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne en date du 13 août 2009 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans...

France | 06/01/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 01 décembre 2010, 10LY00327

...DOMINIQUE FYOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 février 2010, présentée pour M. Soufiane A, domicilié chez M. et Mme Jkaou, 9, rue d'Amsterdam, appartement 762, à Sens 89100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902537, en date du 14 janvier 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne, du 6 octobre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration...

France | 01/12/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 02 juin 2010, 09LY02152

...DOMINIQUE FYOT...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2009 à la Cour, présentée pour M. Zaidi A et Mme Zena A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901315-091316, en date du 16 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne, du 21 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel ils seraient reconduits à l'expiration de ce délai, à défaut pour eux...

France | 02/06/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2009, 08LY01961

...DOMINIQUE FYOT...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour M. Battur X et Mme Undral X domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0702359 - 0702360 en date du 7 février 2008 et du 17 juillet 2008, par lesquels le Tribunal administratif de Dijon, après avoir ordonné un supplément d'instruction aux fins de procéder avant-dire-droit à une expertise, a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 3 octobre 2007 par lesquels le préfet de l'Yonne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire...

France | 09/07/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 24 juin 2009, 08LY01906

...DOMINIQUE FYOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 13 août 2008 et régularisée le 14 août 2008, présentée pour Mme Maïmouna X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801256 en date du 10 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 2008 du préfet de l'Yonne portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite...

France | 24/06/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 mars 2009, 08LY00178

...DOMINIQUE FYOT...Vu I°, sous le n° 0800178, la requête, enregistrée le 23 janvier 2008, présentée pour Mme Achoura X, demeurant ...; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702128 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 août 2007par laquelle le Préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au Préfet de l'Yonne de lui...

France | 03/03/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 septembre 2008, 07LY01891

...DOMINIQUE FYOT...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2007, présentée pour M. Sasa X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701063 du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 avril 2007 par lequel le préfet de la Côte d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or de lui délivrer une autorisation...

France | 30/09/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2008, 07LY02581

...DOMINIQUE FYOT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 novembre 2007, et régularisée par courrier le 23 novembre 2007, présentée pour M. Northon X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701739 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2007 par lequel le préfet de la Côte d'Or a refusé de l'autoriser à résider en France au titre de l'asile, a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de...

France | 10/07/2008 | 2ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award