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...DOGO...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA2988, présentée pour Mme Marceline B, épouse A, demeurant ..., par Me Dogo, avocat ; Mme Marceline A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606752 du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision précitée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 mars 2010, 09VE00173
...DOGO...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bagnon Christian Serge A, demeurant chez Mme Madeleine B ... par Me Dogo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807390 en date du 1er décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juin 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance de carte de séjour temporaire en qualité de salarié et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêt...
...DOGO...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01332, présentée pour Mme Sihem A, élisant domicile chez Mme B ... 06650, par Me Dogo, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0605681 du 3 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 21 août 2006 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions précitées...
...DOGO...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01333, présentée pour M. Mohamed Ali A, élisant domicile chez Mme B ... 06650, par Me Dogo, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0605680 du 3 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 août 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision précitée...
...DOGO...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00904, présentée pour M. Abdourahim X, de nationalité comorienne, élisant domicile ..., par Me Dogo, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0603317 du 3 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 avril 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; .......................................................................................................... Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juillet 2009, 09PA00003
...DOGO...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2009, présentée par le PREFET de POLICE ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-12643 en date du 14 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. Y X, d'une part, annulé son arrêté du 6 juillet 2008 refusant à l'intéressé la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement, et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. X une carte de séjour vie privée et familiale ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant...
...DOGO...Vu la requête enregistrée le 13 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA03806, présentée par Me Dogo, avocat au barreau de Nice, pour Mme Ayaba X, de nationalité béninoise, élisant domicile chez Mlle Y Adeline ...; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°0503841 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mai 2005 par laquelle préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
...DOGO BERY...Vu la requête enregistrée le 22 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04148, présentée par Me Dogo Bery, avocat au barreau de Nice, pour M. Abdou X, de nationalité comorienne, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0305620-0405106 du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 2004 par laquelle préfet des Alpes-Maritimes a implicitement puis expressément rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 14 octobre 2008, 07MA05051
...DOGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 2007 sous le n° 07MA05051, présentée pour M. Saïd X, domicilié ..., par Me Dogo, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706007 du 16 novembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 novembre 2007 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; .................................................. Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 11 septembre 2006, 05MA02307
...DOGO...Vu le recours, enregistré le 2 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02307, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504266 du 9 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 5 août 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Abidina X, de nationalité comorienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice; ………………………………………………………………………………………… Vu...