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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100154 du 26 février 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler notamment l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et a assorti cette décision d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ou, à titre subsidiaire, de diminuer la durée de cette interdiction. Par jugement n° 2103230 du 25 mai 2021, le magistrat désigné par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006745 du 17 décembre 2020 le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2006747 du 17 décembre 2020 le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le...

095 ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par jugement n° 2104079 du 13 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 1er octobre 2021, présentés pour M. A..., il est demandé à la cour : 1...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... épouse C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 26 août 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie les a interdits de retour sur le territoire pendant deux ans et les a assignés à résidence. Par jugement n° 2105761, 2105762 du 1er septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté leurs demandes. Procédure devant...

095 ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet du Rhône a ordonné son transfert aux autorités suédoises pour l'examen de sa demande d'asile. Par jugement n° 2103884 du 1er juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 juillet et les 31 août et 14 septembre 2021, Mme C..., représentée par Me Djinderedjian demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et...

095 ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet du Rhône a ordonné son transfert aux autorités suédoises pour l'examen de sa demande d'asile. Par jugement n° 2103883 du 1er juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juillet et le 14 septembre 2021, M. C..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et la décision...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par jugement n° 2101003 du 4 mars 2021, la magistrate désignée par le président du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par jugement n° 2101005 du 4 mars 2021, la magistrate désignée par le président du...