Recherche de avec pour avocat DIZIER ET ASSOCIES SELARL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 novembre 2022, 21NT00939
...SELARL DIZIER ET ASSOCIES;SELARL CORNET VINCENT SEGUREL;SELARL DIZIER ET ASSOCIES;SELARL DIZIER ET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nadiphia Atlantic a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Sainte-Luce-sur-Loire à lui verser une indemnité de 1 375 413 euros en réparation des préjudices subis du fait des agissements de la commune en vue de faire échec à l'utilisation des parcelles dont elle dispose au sein de la zone d'aménagement concerté ZAC " Maison Neuve 2 ". Par un jugement n° 1803285 du 2 février...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 novembre 2022, 21NT00975
...SELARL CORNET VINCENT SEGUREL;SELARL CORNET VINCENT SEGUREL;SELARL DIZIER ET ASSOCIES;SELARL DIZIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nadiphia Atlantic a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle la société Loire-Atlantique développement - société d'équipement de Loire-Atlantique LAD-SELA a décidé de préempter la parcelle cadastrée section AY n° 60p située rue Maryse Bastié à Sainte-Luce-sur-Loire. Par un jugement n° 1807755 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 juin 2022, 21NT00978
...SELARL DIZIER ET ASSOCIES;SELARL CORNET VINCENT SEGUREL;SELARL DIZIER ET ASSOCIES;SELARL DIZIER ET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nadiphia Atlantic a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2017 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a sursis à statuer sur la déclaration préalable de travaux déposée le 15 juin 2017. Par un jugement no 1708024 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...DIZIER ET ASSOCIES SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de la notice annuelle de notation administrative qui lui a été notifiée le 28 janvier 2014 par laquelle son chef d'établissement a proposé de lui attribuer une note administrative de 35,5 pour l'année scolaire 2013-2014 et de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
