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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 20 juin 2023, 22BX02028

...DIOMPY ABRAHAM HERVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... épouse A... H... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son époux, M. I... A... H.... Par un jugement n° 2106733 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme F... G..., représentée par Me Diompy, demande à la cour : 1° de lui accorder le bénéfice de...

France | 20/06/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 mai 2023, 22BX02364

...DIOMPY ABRAHAM HERVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2204171 du 12 août 2022, le magistrat désigné du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022 M. B... A..., représenté par Me Diompy, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 2204171 du 12 août 2022...

France | 30/05/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 20 octobre 2022, 22BX00230

...DIOMPY ABRAHAM HERVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2104193 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 17 mars 2022, Mme...

France | 20/10/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 20 octobre 2022, 22BX00231

...DIOMPY ABRAHAM HERVÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2104192 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 17 mars 2022, M. E..., représent...

France | 20/10/2022 | 2ème chambre
 
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