Page 9 des 84 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 03 juillet 2007, 06MA01408
...DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2006, télécopie régularisée par envoi de l'original reçu le 4 août 2006, présentée pour M. Norddine X élisant domicile ..., par Me Dillenschneider, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601967 du 5 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mars 2006 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la reconduite, d'autre part, a décidé qu'il n'y...
...DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2002, présentée par Mlle Valérie X, élisant domicile ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4975 du 19 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande de titularisation dans la fonction publique territoriale ; 2° d'accueillir la demande en cause ; ………………….. Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 avril...
...SCP DRAGON et BIERNACKI ; SCP DRAGON et BIERNACKI ; FAVARO - ELLOY - DILLENSCHNEIDER...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 04DA00614 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 juillet 2004, présentée pour Mme Juliette X, demeurant ..., par Me Dragon ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 04-831 du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 23 septembre 2003 par lequel le maire de Lillers lui a accordé un permis de construire pour la construction d'une maison d'habitation ; 2° de rejeter la demande présentée par le préfet du Pas-de-Calais devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 26 octobre 2005, 04MA02285
...SASSI -DILLENSCHNEIDER ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 20 octobre 2004, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, élisant domicile ..., par Me Lucy Dillenschneider, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n°0402431 du 11 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier universitaire CHU de Montpellier à lui verser, à titre de provision, la somme de 11 000 euros ; 2°/ de condamner le CHU de Montpellier à lui verser une provision de 11 000 euros ; 3...