La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DIEUMEGARD - page 46
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| ...SCP BREILLAT-DIEUMEGARD-...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2008, présentée pour Mme Nadège X épouse Y, demeurant ... ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 21 mars 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale et, à défaut, une...
...SCP BREILLAT - DIEUMEGARD - MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juin 2008 sous le n° 08BX01592, présentée pour M. Aper X demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800787 en date du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...
...SCP D'AVOCAT BREILLAT - DIEUMEGARD - MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2008, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800971 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 6 mars 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2008 sous le n° 08BX01005, présentée pour M. Palamangue X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard, Matrat-Salles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702737, 0800265 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part de l'arrêté en date du 19 novembre 2007 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 juin 2008, présentée pour M. Davy Fortune X, demeurant ..., par Me Breillat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800666 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2008 du préfet de la Vienne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une autorisation provisoire de...
...SCP BREILLAT - DIEUMEGARD - MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 juin 2008, présentée pour M. Massalah X, demeurant Chez Mme Amandine X, ..., par Me Dieumegard, de la SCP Breillat, Dieumegard, Matrat-Salles, avocat au barreau de Poitiers ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mai 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 février 2008 par lesquelles le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination...
...DIEUMEGARD...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008, présentée pour M. Valery X, demeurant ..., par Me Dieumegard, avocat au barreau de Poitiers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800338 en date du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 20 décembre 2007, qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé l'Ukraine comme pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 décembre...
...DIEUMEGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 avril 2008 sous le n° 08BX01004, présentée pour M. Shreedhar X demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat Dieumegard Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702767 et 0800266 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur la demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 octobre 2007 par lequel le préfet de la Vienne lui a opposé un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2008, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 6 mars 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne, d'une...
...DIEUMEGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 2007, présentée pour Mme N'Nasta X, demeurant ... par Me Dieumegard ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600819 du 13 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 janvier 2006, par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au Préfet de la Vienne de lui délivrer le titre sollicité ; 4° de mettre à la...
