Recherche de avec pour avocat DIEGHI-PERETTI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...DIEGHI-PERETTI...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2001, présentée par M. René X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-01624 du 25 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 1996 par laquelle le directeur des ressources humaines de France Telecom a rejeté sa demande d'intégration de la prime dite du coutumier dans le complément France Telecom , sa demande tendant à ce que le tribunal ordonne à France Telecom de produire l'ensemble des primes du coutumier versées aux cadres de la direction...
...DIEGHI-PERETTI...Vu la requête sommaire, enregistrée le 27 mars 2002, présenté par M. Francis X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n 0003239 du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mai 1997 par laquelle France Télécom a modifié son régime indemnitaire, et à la condamnation de France Télécom à lui reverser la somme supprimée unilatéralement ; 2°/ d'annuler la décision en date du 15 mai 1997 modifiant son régime indemnitaire ; 3°/ dire et juger que France Télécom devra tirer les...
...DIEGHI-PERETTI...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2000 sous le n° 00MA00268, présentée par M. Abner X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du personnel de France Télécom, en date du 30 juin 1997, portant à sa connaissance le refus de la commission de réforme d'admettre la prise en charge de ses soins médicaux au titre de son accident de travail, survenu le 8 avril 1969, et d'augmenter en conséquence son taux d'incapacité permanente partielle...
...DIEGHI-PERETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2000 sous le n° 00MA00039, présentée par M. Louis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 28 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la proposition d'intégration dans un grade de requalification ; 2°/ de connaître le contenu de la note en délibéré de France Télécom ; Classement CNIJ : 54-01-01-02-01 C Il soutient que la règle du changement de mode de gestion des agents France Télécom devait être le...
...DIEGHI-PERETTI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 octobre 1999, sous le n° 99MA02084, la requête présentée par M. Georges X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 2 juillet 1999, notifié le 25 août 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 avril 1998 par laquelle France Telecom a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'infarctus du myocarde dont il a été victime le 1er septembre 1997, et d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 36-05-04-01-03...
