Recherche de avec pour avocat DIAWARA dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 40 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 14 mars 2019, 18VE01526
335 Étrangers. ... ...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son transfert aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1709321 du 23 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2018, M. A..., représenté par Me Diawara, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 novembre 2018, 18PA02140
335 Étrangers. ... ...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le préfet de police a décidé de son transfert aux autorités espagnoles responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1802834/8 du 16 mars 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2018, M. C..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1802834/8 du 16 mars 2018 par lequel le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 27 septembre 2018, 18VE01330
095-02-03-03 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements.... ...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2017 par lequel le préfet de l'Essonne a ordonné son transfert vers l'Espagne, Etat désigné comme responsable de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1708206 du 30 novembre 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 juillet 2018, 17PA02529
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mai 2016 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1618358/1-2 du 31 mars 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2017, M.C..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 mai 2018, 17VE03680
...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1703254 du 29 juin 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2017, M. A..., représenté par Me Diawara, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 24 avril 2018, 17PA03191
...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1604999 du 17 mars 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2017, M. A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 novembre 2017, 17NT00714
...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 mai 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1602164 du 2 novembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2017 M.D..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 2 novembre 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 juin 2017, 16PA01535
...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 19 novembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1520959/5-3 du 6 avril 2016, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué et a, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à M. C...une carte de séjour temporaire, dans un délai de trois mois...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 06 juin 2017, 17VE00726
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision en date du 24 mars 2016 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1605763 du 16 décembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2017, M.B..., représenté par Me Diawara, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 mars 2017, 16VE03729
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIAWARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2015 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n°1603601 du 28 juillet 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2016, M.B..., représenté par Me Diawara, avocat...
